Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ELLES FONT MOUCHE.
Identification :
ELLES FONT MOUCHE : Entreprise Individuelle – SIREN : 884660697 – identifiée au Répertoire des Métiers sous le numéro : RM 
Située 154 MONTEE DU BOURG – LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG – SAINT LOUP – 69490 VINDRY SUR TURDINE
Responsable de la publication : Esther VEGA – 06.33.75.53.31 – contact@ellesfontmouche.com
Adresse url du site : https://ellesfontmouche.com
Email : contact@ellesfontmouche.com
Numéro de téléphone : 06.33.75.53.31
TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI
Le site ELLES FONT MOUCHE commercialise les produits suivants : articles de pêche.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
L’utilisation du site https://ellesfontmouche.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Il est expressément rappelé que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs à quelque titre que ce soit.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://ellesfontmouche.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
De nouvelles fonctionnalités et de nouveaux outils seront susceptibles d’être ajoutés ultérieurement à cette boutique et seront également assujettis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pourront faire l’objet de mises à jour et/ou modifications, les conditions applicables étant celles en vigueur lors de l’utilisation du site ou à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette possibilité de modification des présentes conditions et il lui incombe en conséquence de consulter régulièrement la version en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
Toutes questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont à envoyer à l’adresse suivante : contact@ellesfontmouche.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site ELLES FONT MOUCHE.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site ELLES FONT MOUCHE et livrés exclusivement en France métropolitaine ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un mail à contact@ellesfontmouche.com. 
Ces achats concernent les produits suivants : articles de pêche.
Tout utilisateur du site accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Par ailleurs, tout utilisateur du site reconnaît avoir lu la politique de confidentialité disponible ici : 

Article 2 : Commande via la boutique en ligne

2.1 Tarifs

Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les frais de livraison pour la France métropolitaine et la Corse s’élèvent à 3.90€ et sont offerts pour les commandes à partir de 50€ d'achat (hors livraison). Pour les DOM-TOM et autres pays, les frais de livraison s’élèvent à 7.90€ et sont offerts pour les commandes à partir de 90€ d'achat (hors livraison). La TVA n’est pas appliquée selon l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Les prix s'entendent donc en euros TTC, toutes les taxes sont comprises.
ELLES FONT MOUCHE se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.
ELLES FONT MOUCHE ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du site.

2.2 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. ELLES FONT MOUCHE essaye d’être le plus juste dans la description des produits mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par ELLES FONT MOUCHE sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps et sans avis préalable. De même, à tout moment, ELLES FONT MOUCHE se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à la vente.
ELLES FONT MOUCHE se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes, omissions, et de changer ou de mettre à jour des informations et/ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
La responsabilité de ELLES FONT MOUCHE ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou en cas de report et /ou d’annulation d’une mise en ligne d’un produit. Le cas échéant, ELLES FONT MOUCHE en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

2.3 Commande

Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Chaque commande sera confirmée au client par ELLES FONT MOUCHE. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée comme conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par ELLES FONT MOUCHE.
Les commandes de produits sont directement passées sur le site, en langue française. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.
Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques, les options disponibles et les quantités souhaitées. Il devra cliquer sur « Ajouter au panier » sur la fiche descriptive du produit. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite. A tout moment il peut visualiser le contenu de son panier en cliquant sur « Voir le panier » sur la page.
Le client doit ensuite vérifier que sa commande est correcte.
Une fois qu’il a validé le panier, le client arrive sur la page de commande où il retrouve toutes les informations sur le ou les produit(s) choisi(s) et doit remplir un formulaire en donnant son identité, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, ainsi que ses numéro de téléphone et adresse mail. Le montant des frais de livraison est calculé. Pour finir, le client choisit un moyen de paiement.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques des produits commandés, les adresses de livraison et de facturation, le moyen de paiement, le prix et, le cas échéant, les frais de livraison) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Une fois la commande validée, ELLES FONT MOUCHE confirme celle-ci en envoyant au client un courrier électronique dans lequel sont repris les éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison, …).

Ce courrier électronique contient la facture du client sous la forme d'un document téléchargeable.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par ELLES FONT MOUCHE par courrier électronique;
– et après encaissement par ELLES FONT MOUCHE de l’intégralité du prix.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, ELLES FONT MOUCHE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
La date de la commande est la date à laquelle ELLES FONT MOUCHE accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

2.4 Paiement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par ELLES FONT MOUCHE. Le client peut régler ses achats par carte bancaire par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe, par virement bancaire ou par chèque.
– Par carte bancaire :
L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur devra se manifester auprès de sa banque dans les délais et selon les modalités légales ou contractuelles en vigueur afin d'obtenir une restitution du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération aurait pu engendrer. Dès réception du paiement par ELLES FONT MOUCHE, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
– Par virement bancaire :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant total de sa commande vers le compte bancaire de ELLES FONT MOUCHE, dont les coordonnées bancaires seront communiquées à l’acheteur en amont.
Dès réception du virement par ELLES FONT MOUCHE, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
– Par chèque :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer le bon de commande reçu par mail au préalable, et l'envoyer accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Esther VEGA » à l’adresse suivante : ELLES FONT MOUCHE – Mme Esther VEGA, 154 MONTEE DU BOURG – LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG – SAINT LOUP – 69490 VINDRY SUR TURDINE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Dès réception et encaissement du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
Le client garantit à ELLES FONT MOUCHE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Aucune donnée bancaire ne sera visible ou ne sera stockée par ELLES FONT MOUCHE. Pour toutes informations complémentaires, l’utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité.
ELLES FONT MOUCHE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ELLES FONT MOUCHE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ELLES FONT MOUCHE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter ELLES FONT MOUCHE afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

2.5 Expédition et Livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront ceux indiqués ci-dessous. Les expéditions se font dans le monde entier.
ELLES FONT MOUCHE expédiera les produits au plus tôt après réception de la commande et de son règlement. Les délais d’expédition courent à partir de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Le montant des frais de livraison apparait sur l’écran récapitulatif avant la validation de la commande. 
Pour la France métropolitaine et la Corse, les frais de livraison s’élèvent à 3.90€ et sont offerts à partir de 50€ d’achat (hors frais de livraison). Les commandes sont envoyées en Lettre Verte Suivie (dans la limite de 2kgs). ELLES FONT MOUCHE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa lettre. Une fois la commande expédiée par ELLES FONT MOUCHE, les délais de livraison indiqués (3 jours ouvrables) ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour les DOM-TOM et autres pays, les frais de livraison s’élèvent à 7.90€ et sont offerts à partir de 90€ d’achat (hors frais de livraison). Les commandes sont envoyées en Lettre Suivie Internationale (dans la limite de 2kgs). ELLES FONT MOUCHE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa lettre. Une fois la commande expédiée par ELLES FONT MOUCHE, les délais de livraison indiqués (4 à 10 jours ouvrables) ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pour les envois vers l’international, le suivi est disponible jusqu’à la distribution pour 46 destinations : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Chypre, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande,, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Thaïlande (Liste non exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année).
Pour les autres destinations, le suivi n’est effectif que jusqu’à la frontière française.
Possibilité d’envoyer jusqu’à 3kg dans les pays de la Zone AF : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, R. du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, R. de Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie).
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le site internet. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.
Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, etc.).
Il existe toujours des risques liés au transport. L’acheteur est tenu de vérifier, à la livraison, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage constaté, l'acheteur doit rapidement prendre contact avec ELLES FONT MOUCHE afin d'envisager une solution.
Le paiement des frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison (droits et formalités de douanes, taxes à l’importation, etc.) est à la seule charge du client, ce qu’il accepte.
Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par ELLES FONT MOUCHE pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
En cas de non-respect du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable (mail à contact@ellesfontmouche.com). Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans tous les cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Article 3 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris ni remboursés.
La demande de rétractation peut se faire en contactant ELLES FONT MOUCHE par mail à l’adresse suivante : contact@ellesfontmouche.com ou via le formulaire fourni ici       . Elle doit être dénuée d’ambiguïté et exprimer la volonté claire de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) achetés ainsi que les frais de livraison initiaux.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans le délai légal de 14 jours, à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 4 : Garantie légale de Conformité et Garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par ELLES FONT MOUCHE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ELLES FONT MOUCHE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Esther VEGA – ELLES FONT MOUCHE – 154 MONTEE DU BOURG – LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG – SAINT LOUP – 69490 VINDRY SUR TURDINE.

Article 5 : Responsabilité

Aucune garantie ne saurait être acquise en cas d’interruption du site https://ellesfontmouche.com pour quelque cause que ce soit.
ELLES FONT MOUCHE ne saurait garantir que l’utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
ELLES FONT MOUCHE s’engage à faire son possible pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par l’utilisateur pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
ELLES FONT MOUCHE ne saurait être tenue par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son site, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible et aucune garantie ne sera due à ce titre.
ELLES FONT MOUCHE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
En outre, il appartient au client et à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques et ELLES FONT MOUCHEI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
Les informations et articles publiés sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité de ELLES FONT MOUCHE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

Article 6 : Force majeure

La responsabilité de ELLES FONT MOUCHE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation découle d’un cas de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de ELLES FONT MOUCHE.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, ELLES FONT MOUCHE s’efforcera d’informer le client dès que possible.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://ellesfontmouche.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ELLES FONT MOUCHE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de ELLES FONT MOUCHE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de ELLES FONT MOUCHE et engagement à les respecter.

Article 8 : Données personnelles

ELLES FONT MOUCHE collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par ELLES FONT MOUCHE sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et générer des rapports statistiques.
Les données du client sont conservées confidentiellement par ELLES FONT MOUCHE pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de ELLES FONT MOUCHE intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, ELLES FONT MOUCHE peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable.
ELLES FONT MOUCHE demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant ELLES FONT MOUCHE.
Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent.
Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le client peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@ellesfontmouche.com ou en envoyant un courrier à Esther VEGA – ELLES FONT MOUCHE – 154 MONTEE DU BOURG – LOTISSEMENT LE CLOS DU BOURG – SAINT LOUP – 69490 VINDRY SUR TURDINE.
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant par courrier à ELLES FONT MOUCHE une photocopie de sa pièce d’identité.
Pour plus d’informations, notre politique de confidentialité est librement consultable sur le site internet à tout moment. Nous vous invitons à vous y reporter.

Article 9 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont exécutées et interprétées en application du droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à ELLES FONT MOUCHE en vue d’un règlement amiable du différend. Le recours à un médiateur est possible. L'utilisateur trouvera ci-après un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ​https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.